AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2011 - n° 6Installations classées : nouvelles règles parasismiques

Installations classées : nouvelles règles parasismiques

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 24 janv. 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées : Journal Officiel 31 Mars 2011 Un arrêté du 24 janvier 2011 abroge l'arrêté du 10 mai 1993 qui fixait les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées et ce à compter du 1er janvier 2013. Sont concernées par cette modification les installations classées soumises à autorisation. Les installations nouvelles sont celles autorisées après le 1er janvier (...)

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N°6 . 2011-06-01


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