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Codification du Code minier

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Cons. des ministres, 13 avr. 2011, comm. de presse, http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-13avril2011 À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 13 avril 2011, la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier. L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a réalisé la codification à droit constant de la législation minière. (...)

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N°6 . 2011-06-01


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