Protection des mers

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/11/436, Bruxelles, 6 avr. 2011, comm. de presse « Environnement : la Commission demande à la France et à l'Irlande de protéger leurs mers » La Commission demande à la France et à l'Irlande de se conformer à la législation de l'UE, qui impose aux États membres d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers. Aucun de ces deux États membres n'a communiqué à la Commission les dispositions nationales transposant la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », qui auraient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement