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Quel statut pour la future Agence française de la biodiversité ?

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Etude par Michel DEGOFFE professeur de droit publicco-directeur du M2 de droit du développement durableCentre Maurice Hauriou, EA 1515, université Paris Descartes et Louis de REDON maître de conférencesco-responsable du MS ALISéE, AgroParisTechchercheur Associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

Selon le rapport de préfiguration, la future AFB devrait être créée sous la forme d'un EPA. Ce choix s'il se confirme ne sera pas sans conséquences sur la définition du périmètre et des missions de l'Agence comme sur ses relations avec les différents acteurs de la biodiversité. Le 14 septembre 2012, le Président de la République, François Hollande, a annoncé la création d'une nouvelle agence qui sera en charge de la protection de la biodiversitéNote 1. Une mission de préfigurationNote 2, mise en (...)

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N°6 . 2013-06-01


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