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Plans d'exposition au bruit et plans de gêne sonore des aérodromes

Environnement - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-626, 26 avr. 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le Code de l'urbanisme : Journal Officiel 28 Avril 2002 NOTE Ce décret retient d'abord (C. urb., art. R. 147-1 et R. 147-2) une nouvelle définition des valeurs d'indices à prendre en compte pour la détermination des zones de bruit des aérodromes (zones de bruit fort A et B, zone de bruit modéré C, dans lesquelles les constructions sont (...)

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N°7 . 2002-07-01


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