AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2003 - n° 7Cour administrative d'appel de Bordeaux (1 partie)

Cour administrative d'appel de Bordeaux (1 partie)

Environnement - Juillet 2003 - n° 7

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 21 nov. 2002, Féd. des syndicats des exploitants agricoles de la Charente-Maritime. M. Benoist et Syndicat interdépartemental de la propriété agricole de la Charente-Maritime. n° 98BX02219 et 98BX02220 : Juris-Data n° 2002-203335 Note 1C'est avec une certaine audace jurisprudentielle que la cour aura abordé durant l'année 2002 deux aspects essentiels du droit de l'environnementNote 2 : la protection de la nature et le risque naturel (I), mais également les installations (...)

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N°7 . 2003-07-01


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