AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Le droit de propriété défenseur de la liberté de chasser

Le droit de propriété défenseur de la liberté de chasser

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

Repère par Jehan de MALAFOSSE Professeur émérite à l'Université Paris II

EXTRAIT *

Depuis la nuit du 4 août, la liberté de chasser est un droit acquis qui s'oppose au droit de chasse attribut de la propriété. Le vote par le Sénat des dispositions relatives à la chasse contenues dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ouvre des perspectives diamétralement opposées, ce qui est apparemment une conséquence indirecte de la gestion qui envahit les textes mais reste confidentielles sur le terrain. « Au Sénat, le ministre de l'Écologie tente de résister au (...)

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N°7 . 2004-07-01


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