Notion de « refuge »

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Un hôtel-restaurant d'altitude facilement accessible n'est pas un refuge. CE, 3 mai 2004, n° 253524, 253543, Cne de Risoul, Sté Le Tétras « On trouva vite une bougie qu'on alluma. Une unique couchette, mais assez large pour plusieurs personnes, occupait l'essentiel de la pièce. Il y avait en outre une table et un vieil appareil, poêle et cuisinière tout à la fois. Ce qui manquait cependant : de l'eau et du bois de chauffage. Et puis, pourrait-on dégager la cheminée ? Ça n'était pas certain ». À tout (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement