AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7L'usage de l'eau mis en règle : entre droit des équilibres et équilibre des droits

L'usage de l'eau mis en règle : entre droit des équilibres et équilibre des droits

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Philippe BILLET Professeur de droit public à l'université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

La réglementation de l'usage de l'eau repose sur la recherche d'un équilibre entre la préservation d'un milieu et d'une ressource et la satisfaction d'intérêts souvent contradictoires, doublée de la recherche d'un équilibre interne entre ces intérêts. La contrainte sur les usages destinés à satisfaire cet impératif d'équilibre peut emprunter deux voies, qui ne sont opposées qu'en apparence : la contrainte unilatérale, née de l'équilibre à entretenir entre l'exercice de deux droits ou du déséquilibre (...)

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N°7 . 2005-07-01


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