AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Le discours du droit privé sur l'utilisation de la ressource

Le discours du droit privé sur l'utilisation de la ressource

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Gilles J. MARTIN Professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis (CREDECO-CNRS/INRA)Avocat au barreau de Nice

EXTRAIT *

Le droit privé peut exprimer un discours sur l'utilisation de la ressource à travers trois vecteurs, qui sont aussi les trois piliers qui, avec le sujet de droit, tiennent tout l'édifice : la propriété, le contrat, la responsabilité. En commençant par le pilier de la responsabilité, le discours du droit privé sur les dommages causés à la ressource en eau, du fait de son utilisation, ne présente guère d'originalité. Il s'agit soit de l'application des règles de la responsabilité contractuelle (la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement