AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Amélioration du contrôle des circuits de traitement des déchets.

Amélioration du contrôle des circuits de traitement des déchets.

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

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Un décret du 30 mai 2005 réforme le régime du décret du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances. Il s'applique aux déchets dangereux au sens du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, à certains déchets radioactifs non issus d'installations nucléaires de base et aux déchets non dangereux. Il impose cinq modes d'information permettant d'assurer une traçabilité des opérations de traitement des déchets, qui pèsent de façon (...)

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N°7 . 2005-07-01


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