AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Un décret du 16 mai 2005 faisant suite à la transposition de la directive cadre sur l'eau réforme la procédure d'établissement et le contenu des SDAGE. Le comité de bassin établit un état des lieux et élabore et met à jour le registre des zones protégées. Il établit un calendrier de travail 3 ans au moins avant la date d'entrée en vigueur prévue pour le SDAGE. Il adopte le projet et le soumet pour approbation au préfet coordonnateur de bassin après diverses consultations, dans les délais de l'article 6 (...)

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N°7 . 2005-07-01


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