AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2007 - n° 7Monuments historiques et espaces protégés

Monuments historiques et espaces protégés

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

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Sénat, projet de loi n° 309, 15 mai 2007 Un projet de loi de loi tend à la ratification de l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Il propose également d'étendre les missions exercées par le Centre des monuments nationaux qui a actuellement la mission de présenter au public les monuments nationaux ainsi que leurs collections dont il a la garde, d'en développer la fréquentation et d'en favoriser la connaissance : l'extension porterait (...)

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N°7 . 2007-07-01


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