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Le droit local d'Alsace-Moselle n'échappe pas à la jurisprudence de la Cour européenne

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université de Paris II

EXTRAIT *

Dans un article intitulé « L'Europe s'invite » (La chasse en Alsace n° 58, X, 2007), Eric Sanders, secrétaire général de l'Institut du droit local Alsace-Moselle, souligne que « le fait majeur des décennies écoulées est l'irruption de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le paysage juridique. Le droit local de la chasse n'y échappe pas, ainsi qu'en atteste pour le proche Luxembourg la décision du 10 juillet 2007, en matière de chasse ». Le droit de la chasse est, en effet, (...)

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N°7 . 2008-07-01


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