AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2008 - n° 7Liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges : report du débat

Liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges : report du débat

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

Déc. n° 2008/06, 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges : Journal Officiel 31 Mai 2008, texte n° 93 Suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, et du projet de loi, notamment pour les infrastructures et leurs évaluations, le directeur du cabinet du MEEDAAT a demandé un report du débat sur le projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges en indiquant que la CNDP serait saisie ultérieurement. La CNDP décide donc d'abroger sa précédente décision du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement