AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2009 - n° 7Contribution Climat-Énergie

Contribution Climat-Énergie

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEEDDAT, 10 juin 2009 www.contributionclimatenergie.fr La création d'une contribution Climat-Énergie est issue du projet de loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit, en effet, que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat – énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Cette contribution prévoit la taxation des consommations d'énergies fossiles, compensée par une baisse des (...)

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N°7 . 2009-07-01


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