AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2009 - n° 7ICPE : publication de l'ordonnance créant le troisième régime

ICPE : publication de l'ordonnance créant le troisième régime

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Ord. n° 2009-663, 11 juin 2009, relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement : Journal Officiel 12 Juin 2009. - V. également supra repère 7, par Ch. Huglo L'ordonnance qui crée un troisième régime d'installation classée pour la protection de l'environnement a été publiée le 11 juin 2009. Il faut rappeler qu'elle créée un régime d'autorisation simplifiée : l'enregistrement, qui se situe entre l'autorisation et la déclaration. L'ordonnance détermine (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement