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Stockage géologique de CO2

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/31/CE, 23 avr. 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et mod. dir. n° 85/337/CEE du Conseil, dir. n° 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et règl. (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil : JOUE n° L 140, 5 juin 2009, p. 114 La directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone a été publiée le 5 juin 2009 avec plusieurs autres directives, règlement et décision relatifs à la lutte contre les émissions de (...)

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N°7 . 2009-07-01


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