AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2010 - n° 7L'arrêt Erika, vers la réparation intégrale des préjudices résultant des atteintes à l'environnement ?

L'arrêt Erika, vers la réparation intégrale des préjudices résultant des atteintes à l'environnement ?

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

Etude par Mathilde BOUTONNET maître de conférences en droit privé à l'université de Rennes I (laboratoire IODE)

EXTRAIT *

L'affaire Erika constitue à elle-seule une photographie emblématique des conséquences civiles liées au dommage environnemental. D'une part, l'arrêt montre qu'il existe une grande diversité des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux subis par des victimes très différentes. D'autre part, il accentue la reconnaissance du préjudice original et autonome subi directement par l'environnement, à savoir le préjudice environnemental. Venant partiellement confirmer le jugement du tribunal de grande instance (...)

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N°7 . 2010-07-01


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