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Hameau nouveau intégré à l'environnement

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Nantes rejette la requête des propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Saint-Jean de la Rivière, dans le département de la Manche, tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de la commune, au motif que le projet ne pouvait constituer une extension en continuité des agglomérations et villages existants, ni s'insérer dans un hameau nouveau intégré à l'environnement. Le maire de la commune de Saint-Jean de la Rivière, (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nantes, 29 déc. 2009, n° 09NT00337 : JurisData n° 2009-022403

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Environnement

N°7 . 2010-07-01


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