AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2010 - n° 7Variantes et objectifs de développement durable

Variantes et objectifs de développement durable

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Guillaume LLORENS avocat, SELARL Soler-Couteaux/Llorens

EXTRAIT *

La prise en compte des objectifs de développement durable au titre de l'article 5 du Code des marchés publics ne place pas les pouvoirs adjudicateurs dans l'obligation d'autoriser la présentation d'offres variantes. Dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de plusieurs déchetteries, le syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon a déclaré sans suite une première procédure de passation dans la mesure où toutes les offres soumises, dont celle de la société Géode Environnement, ont été (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 31 mars 2010, n° 333970, Syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon : JurisData n° 2010-003955

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Environnement

N°7 . 2010-07-01


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