AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Le droit de l'environnement en miettes

Le droit de l'environnement en miettes

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

L. n° 2011-525, 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : Journal Officiel 18 Mai 2011 1. Il y a une certaine vacuité à prétendre simplifier le droit, et peut-être plus encore le droit de l'environnement, tant sa technicité est parfois rétive à cette démarche et peut-être plus encore antinomique de celle-ci. C'est pourtant l'exercice de rattrapage auquel se soumet régulièrement le législateur pour tenter de corriger avec plus ou moins de bonheur une écriture mal pensée (...)

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N°7 . 2011-07-01


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