AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Renforcement des règles relatives aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Renforcement des règles relatives aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Cons. UE, 27 mai 2011, (OR. en), 10789/11, PRESSE 156, « Le Conseil renforce les règles relatives aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » Le Conseil « Environnement » a procédé, le 27 mai 2011, à la révision de la directive relative aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, adoptée en 2003 (PE et Cons. UE, dir. 2002/96/CE, 27 janv. 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques : JOCE n° L 37, 13 févr. (...)

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N°7 . 2011-07-01


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