AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Prise en compte de la réglementation thermique

Prise en compte de la réglementation thermique

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Les conditions dans lesquelles sont délivrés, lors du dépôt de la demande de permis de construire et à l'achèvement des travaux dans les bâtiments neufs, les documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique sont précisées. D. n° 2011-544, 18 mai 2011 : Journal Officiel 20 Mai 2011 Dans sa rédaction issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l'article L. 111-19 du Code de la construction et de l'habitation prévoit l'intervention d'un décret en Conseil d'État ayant pour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement