AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2012 - n° 7Dix propositions pour mieux réparer le dommage environnemental

Dix propositions pour mieux réparer le dommage environnemental

Environnement - Juillet 2012 - n° 7

Etude par Yann Aguila avocat à la Courprésident de la Commission Environnement du Club des juristes

EXTRAIT *

Le présent article présente une synthèse des propositions du rapport « Mieux réparer le dommage environnemental ». Après avoir rappelé l'importance de la prévention, la première partie pose un diagnostic qui met en lumière les insuffisances du droit de la responsabilité civile, liées à l'exigence de caractère personnel du dommage. Dans une seconde partie, l'article présente les recommandations, qui s'articulent autour d'une idée principale : définir clairement les contours de l'action civile en réparation (...)

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N°7 . 2012-07-01


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