AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Transposition de la directive IED relative aux émissions industrielles

Transposition de la directive IED relative aux émissions industrielles

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2013-374, 2 mai 2013 : Journal Officiel 4 Mai 2013 A. 2 mai 2013 : Journal Officiel 4 Mai 2013 L'adoption d'un décret et d'un arrêté du 2 mai 2013, tous deux publiés au Journal officiel le 4 mai 2013, permettent de finaliser la transposition de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), directive dite IED. Le décret n° 2013-374 modifie la partie réglementaire du Code (...)

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N°7 . 2013-07-01


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