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L'abeille taxée ou le service de pollinisation appréhendé par le droit fiscal

Environnement - Juillet 2014 - n° 7

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement(EDPL – EA 666), LABEX IMUuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

BOI-BA-Champ 10-10-10-20140306, 3 mars 2014 C'est dans le cadre discret d'une instruction fiscale que la pollinisation a fait son entrée dans le corpus juridique français, afin de donner un statut à l'activité consistant, pour les apiculteurs, à mettre à dispositions des ruches aux fins de polliniser des cultures diverses, moyennant rémunération. Si l'abeille domestique (Apis mellifera) n'est pas, loin s'en faut, le seul insecte pollinisateur, c'est le seul insecte (sauf, de façon plus anecdotique, (...)

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N°7 . 2014-07-01


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