AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2014 - n° 7Évaluation de l'incidence de certains projets sur l'environnement

Évaluation de l'incidence de certains projets sur l'environnement

Environnement - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2014/52, 16 avr. 2014 : JOUE n° L 124, 25 avr. 2014, p. 1 La directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifie la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. La directive 2014 a pour but d'améliorer les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets et d'adapter la directive 85/337/CEE au contexte politique, juridique et technique, qui a considérablement (...)

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N°7 . 2014-07-01


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