AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2002 - n° 8-9COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX (2 PARTIE)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX (2 PARTIE)

Environnement - Août 2002 - n° 8-9

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Note 1Nous l'annoncions dans la première partie de la chronique consacrée à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, la jurisprudence de cette juridiction pour l'année 2001 est à ranger sous le signe de la diversité, sauf à isoler les arrêts propres au droit des installations classéesNote 2. Démarche intégrée aidant, la cour a donc abordé des domaines variés de notre matière et plusieurs affaires, à la lisière des droit des biens, de l'urbanisme et de l'environnement, méritent d'être signalées : (...)

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N°8 . 2002-08-01


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