AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2002 - n° 8-9Installation d'incinération des déchets municipaux : condamnation de la France par la CJCE

Installation d'incinération des déchets municipaux : condamnation de la France par la CJCE

Environnement - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : CJCE, 18 juin 2002, Comm. CE c/ Rép. française, aff. n° C-60/01 : www.curia.eu.int/ La Commission a introduit le 12 février 2001 un recours en manquement concernant les conditions de fonctionnement des installations d'incinération des déchets municipaux. La Cour constate ce manquement dans les termes suivants : (....) 1) En ne prenant pas toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que l'ensemble du parc des incinérateurs en France soit exploité en conformité avec les (...)

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N°8 . 2002-08-01


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