AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2003 - n° 8-9Illégalité de l'arrêté préfectoral autorisant l'enduro du Touquet

Illégalité de l'arrêté préfectoral autorisant l'enduro du Touquet

Environnement - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : TA Lille, 5 févr. 2003, Assoc. France nature environnement, n° 02-1605 • Considérant que l'association France nature environnement demande l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé l'association Moto-Club des Sables à organiser des épreuves de quads et motocycliste, les 23 et 24 février 2002, sur le territoire de la commune du Touquet ; (...) En ce qui concerne la légalité externe : (...) • Considérant (...) qu'aux termes de l'article (...)

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N°8 . 2003-08-01


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