AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Cour administrative d'appel de Paris

Cour administrative d'appel de Paris

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

Chronique Sous la direction de David DEHARBE – CEPE

EXTRAIT *

Les décisions rendues par la cour administrative d'appel de Paris pour l'année 2004 enrichissent de façon assez intéressante le droit de la remise en état des sites et sols pollués (II) et plus généralement le droit de l'environnement industriel (I). À la jointure du droit de l'environnement et de l'urbanisme, on relèvera encore que la cour a qualifié de superfétatoire une déclaration de projet prise pour un projet en cours à la date de publication de la loi du 27 février 2002, à savoir l'avant-projet (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Paris, 27 janv. 2004, n° 99PA02609 et 99PA03141, Sté routière de l'Est parisien
CAA Paris, 24 févr. 2005, n° 99PA00854, Sté Vendrand
CAA Paris, 29 juin 2004, n° 03PA02867, Préfet de la Seine-Saint-Denis
CAA Paris, 5 août 2004, n° 03PA04859, Ville Paris c/ Cne Triel-sur-Seine
CAA Paris, 8 juill. 2004, n° 03PA00690 et 03PA00691, Cne Garges-lès-Gonesse

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Environnement

N°8 . 2005-08-01


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