AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Indemnisation des dommages causés par le grand gibier

Indemnisation des dommages causés par le grand gibier

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

Repère par Jehan de MALAFOSSE Professeur émérite à l'université de Paris II

EXTRAIT *

Dans le Repère du mois de mars 2004, j'écrivais : "La réparation des dommages forestiers paraît sinon réglée tout au moins en voie de l'être". En effet, en première lecture, l'Assemblée nationale, conformément au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, avait admis que le bénéficiaire d'un plan de chasse qui n'avait pas prélevé le minimum était responsable des dommages subis par un propriétaire qui avait effectué la régénération de sa forêt sans protections artificielles. Lors du (...)

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N°8 . 2005-08-01


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