AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Pollution par les hydrocarbures.

Pollution par les hydrocarbures.

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

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Le décret du 16 juin 2005 porte publication du protocole à la convention du 27 novembre 1992 créant un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adopté à Londres le 16 mai 2003 (D. n° 2005-689, 16 juin 2005 : Journal Officiel 23 Juin 2005).

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N°8 . 2005-08-01


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