AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Lutte contre la pollution aquatique.

Lutte contre la pollution aquatique.

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

EXTRAIT *

Le programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses pris en application du décret du 20 avril 2005 (D. n° 2005-378, 20 avr. 2005 : Journal Officiel 23 Avril 2005) a été approuvé. Ce programme, établi en application de la directive 76/464/CEE, a pour objectif la réduction des émissions dans les milieux aquatiques de certaines substances (liste II de cette directive). Il permet notamment la mise en conformité du droit français avec la directive (...)

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N°8 . 2005-08-01


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