AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9La simplification du régime de polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

La simplification du régime de polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

Focus par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-805, 18 juill. 2005 : Journal Officiel 19 Juillet 2005 et rectif. Journal Officiel 23 Juillet 2005 – Rapport au Président de la République : Journal Officiel 19 Juillet 2005 Prise pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 18 juillet 2005 a pour finalité de simplifier les règles d'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques, de la police de la pêche ainsi que de la police de l'immersion des déchets (...)

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N°8 . 2005-08-01


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