AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Rapport d'information : déchets et gestion de l'eau

Rapport d'information : déchets et gestion de l'eau

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

EXTRAIT *

E. Blessig, Rapport d'information sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan État-régions : Doc. AN n° 2339, 5 juill. 2005 Ce rapport parlementaire fait le point sur l'évolution des dossiers suivis par la DATAR. Il indique, entre autre, que le Gouvernement n'a pas l'intention de poursuivre l'idée d'une grande loi sur les déchets, dans la mesure où il apparaît préférable de territorialiser les actions (...)

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N°8 . 2005-08-01


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