AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2006 - n° 8-9La transparence et la sécurité en matière nucléaire. - À propos de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

La transparence et la sécurité en matière nucléaire. - À propos de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Environnement - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Philippe BILLET agrégé de droit publicprofesseur à l'université de Bourgognemembre du Groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (GIDE Dijon)

EXTRAIT *

à M.S., qui a su concilier science et conscience La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire rénove le droit des installations nucléaires de base plus qu'elle n'innove véritablement. Elle pose en principe le droit à l'information, dont elle décline les modalités d'exercice et légalise le régime d'autorisation et de fonctionnement de ces installations et du transport des substances radioactives. Nucléaire et transparence. Jamais hiatus n'avait été aussi (...)

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N°8 . 2006-08-01


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