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Articles pyrotechniques : nouveau cadre réglementaire

Environnement - Août 2007 - n° 8-9

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2007/23/CE, 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques : JOUE n° L 154, 14 juin 2007 Un article pyrotechnique est un article qui contient des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue. Afin d'assurer la libre circulation des articles pyrotechniques, la nouvelle (...)

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N°8 . 2007-08-01


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