AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Droit de l'environnement : les enseignements tirés du rapport de la Cour de cassation 2007

Droit de l'environnement : les enseignements tirés du rapport de la Cour de cassation 2007

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Etude par Christian HUGLO docteur en Droitavocat à la Courancien chargé d'enseignement à l'université de Paris I et IIDEA de droit de l'environnement avec la collaboration d' Anna LE GOFF élève avocat

EXTRAIT *

Le rapport de la Cour de cassation apporte son lot d'informations importantes utiles à la compréhension de l'évolution du droit de l'environnement et du droit de la santé. Le rapport de 2007 publié à la documentation française attirera l'attention dans la mesure où le thème central de l'étude de cette année s'est focalisé sur le droit de la santé (2) ; mais le rapport de la Cour de cassation contient d'utiles informations sur certains aspects du droit de l'environnement à travers l'examen de la jurisprudence (...)

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N°8 . 2008-08-01


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