AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Adoption définitive de la directive « Qualité de l'air »

Adoption définitive de la directive « Qualité de l'air »

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2008/50/CE, 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe : JOUE n° L 152, 11 juin 2008 La nouvelle directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une directive unique sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations des particules fines. S'inspirant de la proposition de la (...)

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N°8 . 2008-08-01


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