AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2008 - n° 8-9Réglementation des sonneries de cloches

Réglementation des sonneries de cloches

Environnement - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Appréciation de la condition d'urgence, en matière de recours tendant à la suspension d'une décision par laquelle le maire d'une commune autorise la mise en marche de la sonnerie d'un édifice cultuel. « La réglementation des sonneries de cloches dans les villes et villages est à l'origine de multiples conflits de voisinage et donne parfois lieu à des contentieux ayant une ampleur disproportionnée par rapport au problème ». Ce constat, dressé par le sénateur Masson dans l'exposé des motifs de la proposition (...)

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SOURCES

Environnement
TA Strasbourg, ord. réf., 2 juill. 2008, n° 08.02657, Épx Ducottet

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N°8 . 2008-08-01


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