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Installations classées soumises à autorisation

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2009-840, 8 juill. 2009 : Journal Officiel 10 Juillet 2009 Un décret du 8 juillet 2009 modifie les articles R. 512-8 et R. 512-28 du Code de l'environnement. Le premier est relatif à l'étude d'impact, le second, aux prescriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation ou les arrêtés complémentaires. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation présentées à compter du 11 juillet 2009. Elles permettent notamment d'adapter les dispositions françaises à la directive (...)

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N°8 . 2009-08-01


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