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Qualité de l'air : report de délai

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/1079, 2 juill. 2009 Plusieurs États membres dont la France ont sollicité un report de délai jusqu'au 10 juin 2011 pour se conformer aux normes communautaires de qualité de l'air concernant les particules en suspension dans l'air (PM10). La directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air, entrée en vigueur en 2008, permet en effet aux États membres de demander ce report pour des régions bien définies et selon des conditions strictes. Dans une communication (COM(2008) 403) et un document (...)

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N°8 . 2009-08-01


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