AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Amélioration de la sécurité des biocides

Amélioration de la sécurité des biocides

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/913, 12 juin 2009. - V. COM(2009)267, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides Le 12 juin 2009, la Commission a adopté une proposition de règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides afin de renforcer leur sécurité. Elle vise à supprimer progressivement les substances les plus dangereuses. Elle étend la législation actuelle aux auxiliaires technologiques (...)

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N°8 . 2009-08-01


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