AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Réalisation d'aménagements en site Natura 2000 : quels sont les critères d'appréciation du caractère suffisant des mesures compensatoires ?

Réalisation d'aménagements en site Natura 2000 : quels sont les critères d'appréciation du caractère suffisant des mesures compensatoires ?

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Laurent LE CORRE docteur en droit public

EXTRAIT *

La cour administrative d’appel de Nantes annule l’arrêté préfectoral du 13 février 2003 pris au titre de l’article L. 214-13 du Code de l’environnement (autorisation « loi sur l’eau ») autorisant le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire à réaliser des aménagements impliquant la destruction de zones humides situées dans un site Natura 2000. L’annulation est motivée par l’insuffisance des mesures compensatoires prescrites par le préfet ; ces mesures n’étant pas de nature à garantir la cohérence (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nantes, 5 mai 2009, n° 06NT01954, Assoc. Bretagne Vivante, assoc. Ligue pour la protection des oiseaux et assoc. SOS Loire vivante

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Environnement

N°8 . 2009-08-01


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