AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Des précisions apportées au régime de la taxe sur les boues d'épuration

Des précisions apportées au régime de la taxe sur les boues d'épuration

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Le financement du Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, institué par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, repose principalement sur une taxe assise sur la quantité de matière sèche de boues produites, dont le régime vient d'être précisé par le décret du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. D. n° 2009-550, 18 mai 2009 : Journal Officiel 20 Mai (...)

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N°8 . 2009-08-01


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