AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Crédit d'impôt et eau de pluie

Crédit d'impôt et eau de pluie

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Une instruction fiscale du 16 juin dernier précise l'éligibilité des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, institué par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Instr. 16 juin 2009 : BOI 5 B-21-09, 19 juin 2009 L'administration fiscale a publié une instruction qui précise l'éligibilité des équipements de récupération et de traitement des eaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement