AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2009 - n° 8-9Atteinte à une perspective monumentale

Atteinte à une perspective monumentale

Environnement - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Si les travaux d'ouverture en façade sud du château de Ledeuix portaient atteinte à la perspective monumentale qui s'offrait sur cette même façade, les travaux de construction de la galerie et de l'escalier dans la cour du château de Ledeuix n'étaient susceptibles de porter atteinte qu'à l'apparence intérieure du bâtiment, et le tribunal administratif ne pouvait dès lors, sans commettre d'erreur de droit, faire application à ces travaux, non visibles de l'extérieur du bâtiment, des dispositions de (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 1er juill. 2009, n° 309133, SCI Château de Ledeuix : JurisData n° 2009-004887

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N°8 . 2009-08-01


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