AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2010 - n° 8-9Modification des installations classées d'élevage soumises à autorisation

Modification des installations classées d'élevage soumises à autorisation

Environnement - Août 2010 - n° 8-9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Circ. 11 mai 2010 : BOMEEDDM n° 2010/10, 10 juin 2010, p. 208 La Direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Écologie a rédigé, le 11 mai 2010, une circulaire relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation. Ce guide vise à apporter aux préfets l'éclairage nécessaire dans leur appréciation des changements notables apportés dans une installation classée autorisée pour l'élevage de bovins, de volailles (...)

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N°8 . 2010-08-01


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